SAVARY. Finistère. - Secrétaire provisoire du bureau [14 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables (J.O., p. 3135 ; F. 44). - Membre de Commissions (F. 4, 26, 43, 44 ; J.O., p. 369, 1556, 3094, 3135).
SAVARY. Finistère. - Membre d'une Commission (F. 3, J.O., p. 5998).