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Extrait de la table nominative 1899

SAVARY (Hippolyte). Tarn. - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée, le 9 mai 1898, entre la France et l'Équateur pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration remettant en vigueur la convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay (J.O., p. 423 ; F. 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse [27 janvier] (A., t. I, p. 42 ; J.O., c.r., p. 87 ; I. 16). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria [16 février] (A., t. I, p. 187 ; J 0., c.r., p. 157 ; I. 41). - Est nommé rapporteur de la Commission relative à la convention entre la France et la Russie pour l'exemption réciproque de la caution judicatum solvi (J.O., p. 1853 ; F. 28). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention intervenue entre la France et la Russie, relativement à l'exemption pour les Français en Russie et les Russes en France de la caution judicatum solvi [17 mars] (A., t. I, p. 359 ; J.O., c.r., p. 302 ; I. 69). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier l'article 300 et 302 du Code pénal (Infanticide). Présente un contre-projet [27 mars] (A., t. I, p. 410 J.O., c.r., p. 347). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi relatif à la convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France et diverses puissances [28 mars] (A., t. I, p. 427 ; J.O., c.r., p. 360 ; I. 95). - Est nommé secrétaire de la Commission relative au régime des eaux (J.O., p. 3273 ; F. 40). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère des Travaux publics. Présente, avec plusieurs de ses collègues, sur le chapitre 33, un amendement qui n'est pas adopté [23 mai] (A., t. I, p. 656 ; J.O., c.r., p. 547). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Darbot, tendant à modifier la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux en ce qu'elle touche à l'exercice de la médecine vétérinaire [25 mai] (A., t. I, p. 723 ; J.O., c.r., p. 602 ; I. 138). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission pour l'examen du projet, de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2 (2° alinéa) de la loi du 8 décembre 1897 (J.O., p. 3921 ; F. 51). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Laterrade, ayant pour but l'institution d'une Caisse centrale agricole des avances à faire directement aux agriculteurs (J.O., p. 3980 ; F. 52). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 300 et 302 du Code pénal sur l'infanticide [12 juin] (A., t. I, p. 883 ; J.O., c.r., p. 736). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 27, 28, 36, 39, 40, 50, 51, 52 ; J.O., p. 312, 423, 1810, 1853, 3161, 3254, 3273, 3442, 3921, 3980).

SAVARY. Finistère. - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [14 novembre] (A., t. I, p. 4 ; J,O., c.r., p. 857).

SAVARY. Finistère. - Elu secrétaire du bureau du Sénat [12 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Secrétaire de l'Assemblée nationale [19 février] (A. N., p. 1 ; J.O., c.r., p. 1175). - Elu membre du Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels [16 mai] (A., t. I, p. 515 ; J.O., c.r., p. 438). - Membre de Commissions (F. 51, 52 ; J.O., p. 3921, 3979, 3980).