SCHERER. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de Saône-et-Loire [9 mars] (A., t. I, S t , p. 24 ; J.O., p. 1661). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la levée de l'État de siége (J.O., p. 2282). - Donne lecture de son rapport [3 avril] (A.. t. I, S t , p. 183 ; An., p. 242 ; J.O., p. 2396 ; I. n° 26). - Membre de Commissions (F. n os 12, 15 ; J.O., p. 2282, 2612).
SCHERER. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7989).