Extrait de la table nominative 1922

SCHEURER (Jules). Haut-Rhin . - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 26 novembre 1920, concernant l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des lois et décrets sur la taxe de fabrication des huiles minérales introduites en raffinerie [17 mars] (A. t. I, p. 412 ; J.O., p. 379 ; I. n° 189). -Parle dans la discussion du projet de loi créant une médaille de la Victoire [6 avril] (A. t. I, p. 725 ; J.O., p. 643). - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 28 octobre 1920, portant adaptation de dispositions du Code d'assurances sociales du 19 juillet 1911 et de lois subséquentes, en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, relativement à l'assurance contre la maladie et à l'assurance contre l'invalidité [30 juin] (A. t. I, p. 1133 ; J.O., p. 1013 ; I. n° 461). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au report de crédit de l'exercice 1921 à 1922 [30 juin] (A. t. I, p. 1164 ; J.O., p. 1039). - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 6 septembre 1921, concernant l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législation applicable, en matière de contributions indirectes, aux distributeurs automatiques, aux huiles végétales et animales et au phosphore [6 juillet] (A. t. I, p. 1249 ; J.O., p. 1114 ; I. n° 517). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 4). Douanes et Conventions commerciales (F. 5). Questions minières (F. 9).