SCHEURER-KESTNER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion des articles du projet de loi relatif au tarif général des douanes (matières animales et végétales) [21 février] (A., t. I, p. 167 ; J.O., c.r., p. 167) [25 février] (A., t. I, p. 227 ; J.O., c.r., p. 223). Matières minérales [4 mars] (A., t. I, p. 279 ; J.O., c.r., p. 274). Matières fabriquées [7 mars] (A., t. I, p. 305 ; J.O., c.r., p. 301) [8 mars] (A., t. I, p. 317 ; J.O., c.r., p. 313). - Demande la publication au Journal Officiel des noms des sénateurs qui ont pris part au vote de la loi relative aux modifications à introduire dans la loi électorale. Il demande également que les noms des absents par congé ou des absents sans congé soient aussi publiés [10 juin] (A., t. II, p. 190 ; J.O., c.r., p. 797). -Secrétaire du 9° bureau [14 juin] (J.O., p. 3274 ; F. n° 66). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac [16 juin] (J.O., p. 3319 ; F. n° 67). Dépose le rapport [18 juin] (A., t. II, p. 304 ;. an., p. 90 ; J.O., c.r., p. 891 ; I. n° 338). - Membre de Commissions (F. n os 52, 66 ; J.O., p. 2733, 3274).
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