SCHEURER-KESTNER. Inamovible. - Membre de Commissions (F. 6, 83 ; J.O., p. 253, 3663).
SCHEURER-KESTNER. Inamovible - Est entendu dans la discus sion du projet de loi sur les Sociétés [30 octobre] (A., p. 1591 ; J.O., c.r., p. 1591). - Présente un amendement [31 octobre] (A., p. 1607 ; J.O., c.r., p. 1607). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 novembre] (A., p. 1716 ; J.O., c.r., p. 1716). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés. Présente un amendement [22 novembre] (A., p. 1743 ; J.O., c.r., p. 1743). - Présente un amendement. Le retire [25 novembre] (A., p. 1760 ; J.O., c.r., p. 1760). - Présente un amendement [29 novembre] (A., p. 1799 ; J.O., c.r., p. 1799). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5486).