SCHEURER-KESTNER. Inamovible. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département des Alpes-Maritimes [2 février] (A., t. I, p. 21 ; J.O., c.r., p. 21). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la concession d'une pension, à titre de récompense nationale, à la veuve de M. Eugène Pelletan [11 juillet] (A., t. II, p. 868 ; J.O., c.r., p. 868 ; an., p. 322 ; 1. 337).- Membre de Commissions (F. 28, 33, 54, 56 ; J.O., p. 1517, 1660, 2942, 3526).

SCHEURER-KESTNER. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).