SCHEURER-KESTNER. Inamovible.- Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers en marchandises (J.O., p. 1284 ; F. 29). - Dépose le rapport sur ce projet de loi [10 mars] (A., t. I, p. 325 ; J.O., c.r., p. 271 ; I. 71). - Demande l'urgence au cours de la discussion en 1 re délibération du même projet de loi [16 mars] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r., p. 321). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Ministère de la.
Marine, pour l'exercice 1893 [25 mars] (A., t, I, p. 501 ; J.O., c.r., p.417). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des recettes et des dépenses du service colonial. Présente un amendement tendant à augmenter la subvention accordée à l'école alsacienne, qui est adopté [21 juillet] (A., t. II, p. 838 ; J.O., c.r., p. 1238). - Membre de Commissions (F. 28, 56, 59 ; J.O., p. 1212, 2542, 2698).