SCHMITT (M. ROBERT) [Moselle].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1974 [11 décembre 1973].
Dépôt législatif : rapport spécial (Coopération) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 3).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, en qualité de- rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget : II.- COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les rapports entre la France et les Etats africains, particulièrement avec la Mauritanie, et Madagascar qui ont récemment dénoncé les accords monétaires précédemment conclus, sur le problème de la coopération bilatérale, sur les nouvelles relations qui doivent s'établir avec la Communauté européenne élargie (p..2214, 2215). - Suite de la discussion [5 décembre 1973]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur le problème de la répartition de la patente, sur le problème des pertes de recettes des communes touchées par la restructuration des industries sidérurgiques et minières, sur le problème de la pension des secrétaires de mairie instituteurs (p. 2422, 2423 ; 2448, 2449).