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Extrait de la table nominative 1876

SCHOELCHER. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O., p. 1731). - Signataire de la proposition de loi sur l'Amnistie générale en matière politique [21 mars] (A., t. I, St, p. 140 ; An., p. 152 ; J.O., p. 1997 ; I. n° 9). - Demande la réunion immédiate de la Commission relative à la Levée de l'État de siége [29 mars]. (A., t. I, St, p. 178 ; J.O., p. 2255). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet l'Abolition de la peine de mort [17 mai] (A., t. II, St, p. 37 ; An., p. 35 ; J.O., p. 3363). - Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat : Questions, interpellations [17 mai] (A., t. II, St, p. 54 ; J.O., p. 3370) ; Questions, interpellations [8 juin] (A., t. II, St, p. 192 ; J.O., p. 3986). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion [31 mai] (J.O., p. 3747). - Développe sa proposition relative à l'Abolition de la peine de mort [21 juin] (A., t. III, St, p. 55 ; J.O., p. 4389, 4390). - Dépose un projet de résolution tendant à nommer une Commission qui aura pour mission d'étudier et de proposer les moyens de remédier aux maux de la Sucrerie indigène et coloniale [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 140 ; An., p. 296 ; J.O., p. 5775, 6862 ; I. n° 134). - Membre d'une Commission (F. n° 23 ; J.O., p. 3686).

SCHOELCHER. Inamovible. - Est entendu à l'occasion du scrutin pour la nomination de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, St, p. 160 ; J.O., p. 8654). - Dans la discussion du Budget du Ministère des Beaux-Arts (Conservatoire de musique) [22 décembre] (A., t. II, St, p. 132 ; J.O., p. 9630). - Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe aux octrois de Paris et Clamecy [26 décembre] (A., t. II, St, p. 181 ; An., p. 454, 455 ; J.O., p. 9736, 43, 194 ; I. nos 82, 83). - Réclame le chauffage des voitures de chemins de fer de toutes classes (Discussion du Budget du Ministère des Travaux publics) [26 décembre] (A., t. II, St, p, 206 ; J.O., p. 9747). - Membre de Commissions (F. nos 5, 6, 11 ; J.O., p. 8095, 8311, 8912).