Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1878

SCHOELCHER. Inamovible. - Demande l'ajournement de la discussion de sa proposition relative à l'interdiction de la bastonnade dans les Bagnes [28 janvier] (A., t. I, St, p. 58, 70 ; J.O., p. 797, 802). - Demande la prise en considération [11 février] (A., t. II, St, p. 42 ; J.O., p. 1435).Président de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi portant approbation de la convention de l'union postale universelle ; 2° du projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre pays de l'union postale universelle ; 3° du projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre pays de l'union postale universelle ; 4° du projet de loi portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant à l'intérieur du territoire français (J.O., p. 11174 ; F. n° 69). - Est entendu dans la discussion du Budget (exercice 1879) du Ministère de l'Instruction publique, chap. XXII : Archives nationales [16 décembre] (A., t. XI, St, p. 140 ; J.O., p. 12001). - Membre de Commissions (F. nos 9, 10, 16, 42, 52, 69, 71 ; J.O., p. 804, 1277, 1848, 4563, 5725, 11174, 11501).