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Extrait de la table nominative 1880

SCH&OElig ;LCHER. Inamovible. - Président du 2e bureau [janvier] (J.O. p. 360 ; F. n° 4). - Sa demande d'interpellation sur les faits d'esclavage au Sénégal [26 février] (A., t. III, p. 12 ; J.O., p. 2259, 2260) ; développe son interpellation [1er mars] (A., t. III, p. 97, 113 ; J.O., p. 2419, 2426). - Parle sur le procès verbal [2 mars] (A., t. III, p. 127 ; J.O., p. 2501). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (J.O., p. 2513 ; F. n° 27). - Président du 8e bureau [mars] (J.O., p. 3210 ; F. n° 35). - Ses rapports sur les pétitions nos 207, 232 (1879) (J.O., p. 4039). - Président du 7e bureau [avril] (J.O., p. 4385 ; F. n° 40). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à augmenter le nombre des répartiteurs de la ville de Paris (J.O., p. 4809 : F. n° 42). - Propose de fixer au 25 mai le scrutin pour l'élection du Président du Sénat, en remplacement de M. Martel, démissionnaire [20 mai] (A., t. VI, p. 46 ; J.O., p. 5472). - Président du 2e bureau [mai] (J.O., p. 5670 ; F. n° 47). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 juin] (A., t. IX, p. 80 ; J.O., p. 7052). - Membre de Commissions (F. nos 6, 26, 41 ; J.O., p. 564, 2432, 4654).

SCHOELCHER. Inamovible. - Président du 3e bureau [novembre] (J.O., p. 10972 ; F. n° 2). - Propose de fixer au 25 novembre l'élection d'un Sénateur inamovible, en remplacement de M. Broca, décédé [16 novembre] (A., t. I, p. 49 ; J.O., p. 11144). - Dépose une pétition de 4 habitants de la Cochinchine française (J.O., p. 12139). - Président de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Norvège, à Paris, le 29 octobre 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement, par la poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc. ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue, le 4 novembre 1880, entre la France et l'Espagne ; 4° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des taxes télégraphiques établies par la convention conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l'Italie (J.O., 12421 ; F. n° 20). - - Président de : la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomaré V de la souveraineté pleine et entière des archipels de la Société dépendant de la couronne de Taïti (J.O., p. 12739 ; F. n° 24). - Membre de Commissions (F. nos 19, 23 ; J.O., p. 12330, 12672).