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Extrait de la table nominative 1881

SCHOELCHER. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire (J.O., p. 628 ; F. n° 8). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le service militaire obligatoire personnel dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane (J.O., p. 753 ; F. n° 11). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit de 8.552.751 francs pour le Ministère de la Marine et la concession du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis [15 février] (A., t. I, p. 99 ; J.O., .c. r., p. 99). Présente avec MM. Laserve, Desmazes et Emile Lenoël, un amendement, qui est accepté, tendant à appliquer aux Colonies les modifications apportées au Code d'instruction criminelle [12 mai] (A., t. II, p. 8 ; J.O., c.r., p. 649). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de divers articles du Code d'instruction criminelle [23 mai] (A., t. II, p. 97 ; J.O., c.r., p. 721). - Fait une déclaration au nom de la Commission, dans la discussion de la loi sur l'enseignement obligatoire [7 juillet] (A., t. II, p. 508 ; J.O., p. 1066). - Demande la réunion dans les bureaux pour nommer la Commission qui est chargée d'examiner la proposition de loi sur les enfants abandonnés [7 juillet] (A., t. II, p. 516 ; J.O. c.r., p. 1068). - Est nommé président de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Théophile Roussel et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités [9 juillet] (J.O., p. 3806 ; F. n° 82). - Est nommé Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales et à augmenter la représentation de l'Algérie et des Colonies [23 juillet] (J.O., p. 4075 ; F. n° 90). - Membre de Commissions (F. nos 7, 10, 52, 81, 89 ; J.O., p. 581, 733, 2733, 3806, 4053).