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Extrait de la table nominative 1882

SCHOELCHER. Inamovible. - Fait une déclaration dans le cours de la discussion sur le projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [23 mars] (A., p. 335 ; J.O., c.r., p. 291). - Présente, de concert avec MM. Lenoël et Desmazes, un article additionnel au cours de la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [13 juin] (A., p. 753 ; J.O., c.r., p. 645). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les enterrements civils ou religieux (J.O., p. 3900 ; F. 67). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire (événements d'Egypte) (J.O., p. 3953 ; F. 68). - Président de la 7° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4422 ; F. 1., S. E.). - Membre de Commissions (F. 13, 61, 66, 68, 80 ; J.O., p. 891, 3667, 3855, 3926, 4400).

SCHOELCHER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883. Présente un amendement [27 décembre] (A., p. 257 ; J.O., c.r., p. 1289). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 14 ; J.O., p. 6153, 6394, 6743).