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Extrait de la table nominative 1883

SCHOELCHER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux [2 février] (A., t. I, p. 87 ; J.O., c.r., p. 75). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger ayant pour objet d'allouer une indemnité de séjour aux membres du jury, tant en matière criminelle qu'en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (J.O., p. 1198 ; F. 27). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger, sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation (J.O., p. 2261 ; F. 41). - Demande, comme Président, le renvoi de la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités [10 mai] (A., t. II, p. 110 ; J.O., c.r., p. 467). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [17 mai] (A., t. II, p. 143 ; J.O., c.r., p. 495). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juin] (A., t. II, p. 341 ; J.O., c.r., p. 673). - Membre de Commissions (F. 22, 40 ; J.O., p. 982, 2197).

SCHOELCHER. Inamovible. - Président de la 9e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6285 ; F. 18). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6222).