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Extrait de la table nominative 1884

SCHOELCHER . Inamovible. - Président de la 1re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 284 ; F.'7). - Présente, de concert avec MM. Michaux et Milhet-Fontarabie, un article additionnel, en cours de la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [2 février] (A., t. I, p. 250 ; J.O., c.r., p. 250). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville, relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie (J.O., p. 876 ; F. 29). - Présente, de concert avec MM. Michaud et Milhet-Fontarabie, un article additionnel au projet de loi sur les syndicats professionnels. Le développe [23 février] (A., t. I, p. 477 ; J.O., c.r., p. 477). - Président de la 4e Commission des pétitions (J.O., p. 2788 ; F. 23). - Fait une rectification au procès-verbal [7 juin] (A., t. II, p. 1041 ; J.O., c.r., p. 1041). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur les sucres (J.O., p. 3919 ; F. 88). - Membre de Commissions (F. 6, 28, 62, 88 ; J.O., p. 253, 843, 2774, 3919).

SCHOELCHER. Inamovible. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 octobre] (A., p. 1481 ; J.O., c.r., p. 1481). - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales (J.O., p. 5502 ; F., 4). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes [24 octobre] (A., p. 1559 ; J.O., c.r., p. 1559). - Président de la 9° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6731 ; F. 38). - Membre de Commissions (F. 3, 37 ; J.O., p. 5486, 6693).