Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1886

SCHOELCHER. Inamovible. - Président de la Commission relative au projet de loi sur les incompatibilités parlementaires (J.O., p. 379 ; F. 5). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales, conclu, le 24 décembre 1885, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne (J.O., p. 2476 ; F. 45). - Fait une rectification au procès-verbal [24 juin] (A., p. 909 ; J.O., c. r., p. 909). - Membre de Commissions (F. 4, 45, 58 ; J.O., p. 300, 2440, 2896).

SCHOELCHER. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution concernant l'abrogation de l'article 56 du règlement (J.O., p. 4937 ; F. 6.) - Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 4897.)