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Extrait de la table nominative 1993

SCHOSTECK (Jean-Pierre), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).

Remplace le 1er mai 1993, M. Charles Pasqua, nommé ministre (JO Lois et décrets du 4 mai 1993).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 6 mai 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3186) : crise du secteur du bâtiment et des travaux publics - Insécurité juridique - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi tel qu'il ressort des travaux du Sénat.