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Extrait de la table nominative 1997

SCHOSTECK (Jean-Pierre), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997 (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'immigration (13 mars 1997).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - Suite de la discussion - (24 janvier 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 414) : remerciements. Vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.