Tables nominatives

SCHRAMECK. Bouches-du-Rhône. - Est admis [13 janvier) (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. i33 ; J.O. p. 139). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances ; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère de l'Instruction publique) (I. n° 170). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère de l'Instruction publique. Enseignement technique) (I. n° 171). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère du Commerce et de l'Industrie. Budget annexe de l'Ecole centrale) (I. n° 172) [17 mars] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 249). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Travaux publics [26 mars] (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 352); Colonies [7 avril] (A. t. -1, p. 376 ; J.O., p..667); Justice [11 avril] (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 773) ; Instruction publique [15 avril] (A. t. I, p. 978 ; J.O., p. 870, 899) ; Loi de finances [16 avril] (A. t. I, p. 1080 ; J.O., p. 950). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la Ville de Paris à contracter un emprunt [7 juin] (A. t. I, p. 1518 ; J.O., p. 1327). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la création d'une cité universitaire [28 juin] (A. t. I, p.1648 ; J.O., p. 1447). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le personnel du tribunal de la Seine [28 juin] (A. t. I, p. 1657; J.O., p. 1454). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 juin] (A. L I, p. 1665 ; J.O., p. 1461). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux [11 juillet] (A, t. I, p. 1925 ; J.O., p. 1681). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 novembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p, 1836). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'Etat [29 novembre] (A. t. II, p. 227 ; J.O., p. 1982). - Dépose quatre avis de la - Commission des finances; sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes), à augmenter le taux de la taxe d'assainissement perçue par elle en vertu de la loi du 27 mars 1913 (I. n° 753) ; le 2 ^e , tendant à autoriser la commune d'Hellemmes (Nord), à supprimer les droits d'octroi perçus dans cette ville et à y substituer une taxe directe portant sur le revenu net des propriétés non bâties (I. n° 754) ; le 3 ^e , tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à établir diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés (I. n° 756); le 4 ^e , tendant à autoriser la commune de Rives [Isère) à créer de nouvelles taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés (I. n° 755) [6 décembre] (A. t. II, p. 278; J.O., p. 2028)-. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de l'Intérieur pour 1922 [22 décembre] (A. t. II, p. 483 ; J.O. p. 2204; I. n° 817). - Parle sur la fixation de la date de la discussion du budget de 1922 [22 décembre] (A. t. I, p. 484; J.O., p. 2205). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [26 décembre] (A. t. II, p. 554; J.O., p.-2247, 2266) [30 décembre] (A. t. II, p. 802, 844, 894 ; J.O., p. 2465, 2498, 2536). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, tendant à la modification des articles 2 et 3 de la loi du 31 juillet 1907, relative aux subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie [31 décembre] (A. t. II, p. 940; J.O., p. 2575). - Membre d'une Commission : Finances (F. 8, 94).