Tables nominatives

SCHRAMECK. Bouches-du-Rhône. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à établir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés [31 janvier] (A. t. I, p. 44 ; J.O., p. 54 ; I. n° 43). - Parle au sujet du renvoi, pour avis, à la Commission de législation civile et criminelle de la proposition de loi de M. Chapsal ayant pour objet de modifier la composition et l'organisation du Conseil d'Etat [9 février] (A. t. I, p.. 57 ; J.O., p. 67). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Vinay (Isère) à établir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés [9 février) (A. t. I, p. 69 ; J.O., p. 77 ; I. n° 73). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Malo les bains (Nord) à établir à son profit : 1° une taxe sur les pianos et autres instruments à clavier, les phonographes et autres instruments analogues ; 2° une taxe sur la propriété bâtie ; 3° une taxe d'habitation ; 4° une taxe sur les locaux professionnels [10 mars] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 320 ; I. n°174). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le Crédit foncier de France [8 avril] (A. t. I, p. 803 ; J.O., p. 711). - Dépose trois rapports au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville de Commercy (Meuse) à établir, à partir du 1 ^er janvier 1922, diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés (I. n° 399) ; le 2 ^e , la ville de Grenoble à établir, à partir du 1 ^er janvier 1920, une taxe sur les pianos (I. n° 390) ; le 3 ^e , la ville de Saint-Chamond (Loire), à établir une taxe sur le revenu net de la propriété bâtie, en remplacement de droits d'octroi supprimés (I. n° 391) [20 juin] (A. t. I, p. 992 ; J.O., p. 893). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la liberté individuelle [22 juin] (A. t. I, p. 1001 ; J.O., p. 902). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1923) [8 juillet] (A. t. I, p. 1307 ; J.O., p. 1165). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant subvention au département de Seine-et-Oise pour la création et le fonctionnement d'une brigade spéciale de police [21 octobre] (A. t. II, p. 44 ; J.O., p. 1245 ; I. n° 615). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Aigues-Mortes (Gard) à établir à son profit un certain nombre de taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés [26 octobre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1262 ; I. n° 622). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée) à percevoir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi partiellement supprimés [27 décembre] (A. t. II, p. 418 ; J.O., p. 1585 ; (I. no 811). - Membre d'une Commission : Finances (F. 45).