Tables nominatives

SCHRAMECK (Abraham.). Bouches-du-Rhône. 1932 : Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances: Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du crédit prévu au chapitre 8 de l'article 2 de la loi du 18 avril 1931 pour être affecté au fonctionnement des commissions d'évaluation et au payement des frais d'expertises nécessaires pour l'application de la loi du 8 avril 1930 concernant la réparation des dommages de caractère exceptionnel causés par les orages et les crues du 1er au 10 mars 1930.- No 101. Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements "exercice 1932".- no 102. (9 février) (A. t. I, p. 91 ; JO p. 94). Dépose avec MM. Bergeon, Bon et Puges, une proposition de loi tendant à augmenter le nombre et à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux et des adjoints de la ville de Marseille. n° 204. (3 mars) (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. ,257),. Dépose quatre avis de la commission des finances: Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'établissement d'un projet d'aménagement de la région pari sienne,- N° 221, Le 2e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à supprimer la taxe d'octroi sur les vins en bouteilles.- No 222. Le 3e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à accorder aux loueurs d'automobiles de place non passibles de la contribution des patentes, par application de l'article 3 de la loi du 27 décembre 1927, la détaxe de partie des droits de stationnement.- N° 223, Le 40 sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à modifier les articles 5 et 12 de la loi du 28 juin 1901 qui l'a autorisée à établir, à son profit, diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés.- N° 224. (10 mars) (A. t. I, p. 276 ; J.0., P. 271). Dépose le rapport sur le budget du ministère de l'intérieur. n°29.6 (18 mars) (A. t. I, p. 380 ; J.0., p. 372).- Comme rapporteur de la commission des finances parle dans la discussion générale. Dépose des amendements aux art. 3 et 4 (Aménagement de la région parisien ne) (23 mars) (A. t. I, p. 449 et suiv. J.0., p. 433, 439 et «0).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Agriculture) (25 mars) (A. t. I, p. 607 ; J.O., p. 564).
• Comme rapporteur du budget de l'Intérieur (26 mars) (A. t. I, p. 671 et suiv. J.0., p. 614 et suiv.), (Loi de finances) (art. 51 E bis, fonctionnaires mis à la disposition du ministre de l'intérieur) (29 mars) (A. t. I, p. 752 ; J.0.1 p. 685) ; (31 mars) (A. t. 1, p. 883 ; J.O., p. 787) ; (intérieur) (0hap. 7 Bonification des traitements pour services militaires) (31 mars) (A. t. I, p. 922 ; J.0., p. 818). Commissions: Air (F. 7) ; Finances (budget de 1933) (J.0., du 30 novembre, p. 1354) (F. 65).- Questions écrites au: Ministre des Finances (12 février) (Ministre du Travail) (9 novembre).