SCHRAMECK (A.) [Bouches-du-Rhône]. Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'accord et de l'arrangement franco-allemands, relatifs aux pensions dues aux anciens, fonctionnaires de nationalité française du gouvernement de la Sarre, signés à Berlin le 19 juin 1936, n° 49 [10 février], p. 126. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un bail passé entre le Ministère des Affaires étrangères et le représentant de Sa Béatitude le Patriarche Maronite, n° 323 [3 juin], p. 530 : - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour la cérémonie d'inauguration du monument national à Aristide Briand, n° 356 [10 juin], p. 603. - Dépose un amendement sur l'article t er du projet de loi portant amnistie [17 juin], p. 663. - Commissions . Air (2 février, J.O. , p. 83),; Finances (Budget de 1938) (26 novembre, J O.; p. 962).
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