SCHRAMM (M. le général comte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 20 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la 2 e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t, 1, p. 368, 373, 538. -- Est entendu dans la discussion sur la pétition relative au cumul des pensions militaires, t. 1, p. 370, 377.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42.
Session de 1834. -- Membre d'une commission chargée d'examiner vingt-cinq lois relatives à des emprunts et, à des impositions extraordinaires.
Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à garantir, jusqu'au 1 er mai 1856, les inventions industrielles et les dessins de fabrique admis à l'Exposition de 1855.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant appel, en 1856, d'un contingent de 140 000 hommes sur la classe de 1855.
Session de 1859. -- Vice-président du 1 er bureau, le 12 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner deux lois portant ouverture : l° au ministre de la marine d'un crédit de 50 millions de fr. ; 2° au ministre de la guerre d'un crédit de 90 millions de fr.