SCHRAMM (M. le général comte DE). --Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 3 avril ; 6, 19 , 23 mai ; 9, 15, 28 juin ; 4, 5 juillet. -- Est nommé membre d'une commission chargée d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 3, p. 114,
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