SÉGUR-D'AGUESSEAU (M. le comte DE). -- Écrit au Président pour s'excuser de no pouvoir assister à la discussion des pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur, t. 4, p. 182. -- Réclame contre une erreur commise par le Journal officiel dans la réponse de l'Empereur au Corps législatif à la réception du 1 er janvier, t. 2, p. 3, 316. -- Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour de diverses interpellations, t. 2, p. 7 ; -- sur une interpellation relative au concile oecuménique, t. 2, p. 350. -- Dépose une interpellation relative à l'état déplorable du pays par la violation de la Constitution et des lois, t. 2, p. 354. -- Est entendu sur la mise à l'ordre du jour de son interpellation, p. 355, 388. -- Retire son interpellation, t. 2, p. 390. -- Est entendu sur une interpellation relative à la politique intérieure, t. 2, p. 693, 709, 713. -- Dépose une interpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre un terme aux scènes de désordre qui troublent Paris, t. 3, p. 730. -- Explique les motifs qui le font renoncer à son interpellation, t. 4, p. 266. -- Est entendu : sur une plainte formée par M. Mirès contre M. Chaix d'Est-Ange, t. 4, p. 428, 433, 437 ; -- sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 298, 359, 376, 463, 498, 642, 644 ; -- dans un incident concernant le silence gardé par le Président à la séance impériale de recensement des votes sur le plébiscite, t. 6, p. 197, 202. -- Demande que les propositions d'initiative parlementaire votées par le Corps législatif soient transmises au Sénat accompagnées de tous les documents les concernant, t. 6, p. 453, 455. -- Est entendu : sur le projet de révision du règlement : art. 4, t. 6, p. 501 ; art. 22 (comité secret), p. 515, 609 ; art. 59, p. 551 ; amendement relatif à la réglementation des questions, t. 6, p. 558, 562 ; amendement relatif au quorum des membres nécessaire pour valider un vote, t. 6, p. 680 ; -- sur le projet de loi abrogeant le décret de 1851 et remettant en vigueur l'article 44 du Code pénal, t. 8, p. 330, 343, 350. -- Est nommé membre de la 8 e commission des pétitions, t. 8, p. 395. -- Est entendu, à la séance du 4 septembre, sur la conduite à tenir en présence de l'envahissement du Corps législatif, t. 9, p. 301, 302, 304, 305.
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