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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

SEMPE (M. AUGUSTE), Conseiller de la République du département du Gers. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14).

Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel sur la proposition de loi relative à la composition et à l'élection de l'Assemblée de l'Union française [19 août 1947] (I., n° 667). - Avis oral, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi réprimant les manoeuvres et actions tendant à faire obstacle à la collecte, à la fabrication ou à la répartition de denrées, objets ou produits soumis au rationnement ou au contingentement [1er septembre 1947] (I., n° 758).

Prend part à la discussion du projet de loi relatif au remplacement des conseillers de la République décédés, démissionnaires ou invalidés : discussion des articles [13 mars 1947] art. 4 : amendement de M. Hamon (p. 242) ; intervient dans la discussion du budget de l'agriculture : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1138) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel contre l'inflation : discussion des articles, art. 3 : amendement de M. David [S. E. 6 janvier 1948] (p. 60).