Tables nominatives

SENES (Henry) [Var]. - Est admis [15 janvier], p. 17. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'Agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réglementer le commerce des amendements, n° 225 [12 mars], p. 251. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Agriculture, sur le projet die loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger les délais fixés par le décret-loi du 30 juillet 1935 pour réaliser l'arrachage facultatif des vignes, n° 260 [13 mars], p. 278. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [20 mars], p. 407. - Dépose avec MM. Betoulle, Georges Maurice et, plusieurs de leurs collègues un amendement tendant à reprendre Les articles 21 à 24 de la Chambre des Députés (Projet de loi monétaire) [1 ^er octobre], p. 1445. - Dépose un amendement à l'article 81 bis de la Loi de Finances (Budget de 1937) ; parle sur son amendement [28 décembre], p. 1831, 1832, 1835, 1836.- Dépose, avec M. Reboul, un amendement à l'article premier du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [30 décembre], p. 1913. - Commissions : Election des Députés (J. O. du 22 janvier, p. 977) ; Agriculture (4 février, J. O., p. 46) ; Armée (4 février, J. 0., p. 46) ; Air (4 février, J. O., p. 48). - Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture : 13 juin ; Ministre de la Justice : 23 juillet ; Ministre des Postes et des Télégraphes : 6 novembre ; Ministre de l'éducation nationale : 28 novembre ; Ministre du Travail : 16 décembre.