SERLIN (Joseph) [Isère]. - Dépose, avec M. Léon Perrier, une proposition de loi sur-la délimitation de la noix de Grenoble, n° 5 [14 janvier], p. 15. - Dépose un rap port, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher à la commune de Mauves (département de l'Ardèche), la section dite des Pierrelles appartenant actuellement à la commune de la Roche-du-Glun (département de la Drôme), n° 92 [17 février], p. 162. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26) ; Douanes (25 janvier, p. 26). - Questions écrites aux : Ministre de la Défense nationale: 25 janvier ; Ministre de l'Agriculture : 3 février ; Ministre de l'Intérieur : 3 février ; Ministre des Finances : 8 février, 31 mai (2):
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