Tables nominatives

SERRE Louis .- Vaucluse. 1930 : Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère du commerce et de l'industrie. N° 123.(13 mars) (A. t. I, p. 256 ; J.0., p. 253).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, sur la proposition de loi de MM. Louis Méjan et Jean Bos° tendant à définir légalement la soie et à réprimer la fraude dans le commerce des fils et tissus de soie. N° 147, (17 mars) (A, t. 1, p. 312. J.O., P. 299).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930. (Commerce) (28 mars) (A. t. I, P. 608 et suiv. J.O., p. 554 et suiv.).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 27 janvier 1910 relative à la prorogation des délais de protêt et des actes destinés à conserver les recours en matière de valeurs négociables.- N° 174 (29 mars) (A. t. I, p. 667 ; J.O., p. 603.).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930. (Chemins de fer) (2 avril) (A .t. I P. 827 ; J.O., p. 731) ; (Loi de finances) (8 avril) (A. t. I, p.1049 et suiv. J.O., p. 907, 912) ; (9 avril) (A. t. I, p. 1082 et suiv. J.O., p. 936, 939, 940, 954).- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la modification de divers articles du code du travail (saisie-arrêt et cession des salaires et petits traitements). (3 juin) (A. t, I, p.1475 J.O., p. 1270).- Dépose une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apposition d'une marque régionale artisanale, sur les objets dessins et modèles fabriqués par les artisans et destinés à être revendus.- N° 356 (17 juin) (A. t. I, p. 1519 ; J.0., P. 1321).- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant la Convention relative à la fixation des salaires. (24 juin) (A. t. I, p. 1526 ; J.O., p. 1331)0 Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Reboul, sur les assurances sociales. (18 novembre) (A. t. II, p. 39 ; J.O., p. 1633) Dépose un amendement (disposition additionnelle) à l'article 2 du projet de loi complétant le régime des pétroles. (19 décembre) (A. t. II, p. 195 ; J.O., P. 1774).- Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) (Président) (F. 7) ; Finances (Budget 1931-1932) (26 nov. J,0,, p. 1666) (F. 88).- Questions écrites au: Ministre des finances (17 janvier).