SERUSCLAT (Franck), sénateur du Rhône (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Est nommé membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).
- Membre titulaire du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels médicaux hospitaliers (30 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion (13 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (13 décembre 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (13 décembre 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (18 décembre 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence [ n° 13 (89-90)] (13 octobre 1989) - Elections et référendums.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence [n° 14 (89-90)] (13 octobre 1989) - Elections et référendums.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au conseiller du salarié [ n° 166 (89-90)] (20 décembre 1989) - Emploi.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 21 avril 1989) (p. 318) - Ministère : Envi ronnement - Action du ministère de l'environnement- Environnement (ministère de l'). (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1786) - Ministère : Industrie - Choix énergétiques en France - Energie. (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3375) - Ministère: Economie - Lutte contre la fraude fiscale - Fraudes. (JO Débats du 15 décembre 1989) (p. 4948) - Ministère: Environnement - Code de l'urbanisme et risques technologiques majeurs - Politique industrielle.
Questions orales avec débat :
n° 28 (JO Questions du 12 janvier 1989) (p. 46) - Ministère : Transports - Problème des transports dangereux - Transports routiers. n° 86 (JO Débats du 7 décembre 1989) (p. 4512) - Ministère : Environnement - Incidences de la pollution industrielle et urbaine sur l'environnement - Environnement.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes [ n° 226 (88-89)] - (19 avril 1989) - Discussion générale (p. 286) : accueil des personnes âgées différent selon les pays et les civilisations - (p. 287) : isolement des personnes âgées - Objectif de ce projet : offrir un nouveau mode d'accueil aux personnes âgées ou handicapées, mieux adapté au mode de vie actuel - Formation des familles d'accueil - Propose la limitation à deux du nombre de personnes accueillies - Procédure d'agrément - Contrôle et suivi de cette formule d'accueil assurés par les départements - Harmonisation interdépartementale des rémunérations des familles d'accueil - (p. 288) : nécessité de veiller en permanence au respect des droits des personnes âgées- Evoque la situation dramatique de Mme Suzanne de Canson - Consentement souhaitable de l'intéressé avant tout placement dans une famille d'accueil - Groupe socialiste favorable à l'adoption de ce projet - Art. 1 er (agrément des familles d'accueil) (p. 292) : son amendement n° 20 : limitation à deux du nombre de personnes âgées ou handicapées adultes accueillies dans une famille, sauf dérogation ; adopté - (p. 293) : son amendement n° 21 : possibilité pour le président du conseil général de déléguer à une institution sociale l'instruction des demandes d'agrément; retiré au profit de l'amendement analogue n° 29 du Gouvernement- Art. 3 (pouvoirs du préfet en matière de retrait de l'agrément) (p. 294) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Jean Madelain, rapporteur (intervention du préfet à la demande du président du conseil général ou après information de ce dernier) - (p. 296) : s'oppose au vote par division de cet article demandé par M. Jacques Descours Desacres- Retrait automatique de l'agrément lorsque l'accueil n'est plus autorisé par le préfet - Art. 4 (contrat d'accueil familial): son amendement n° 22 : procédure contractuelle étendue aux bénéficiaires de l'aide sociale ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 4 de la commission - (p. 297) : se déclare opposé à l'amendement n° 15 de M. Hector Viron (contrat d'accueil relevant des dispositions du code du travail) - (p. 298) : son amendement n° 23 : durée de la période d'essai limitée à un mois ; retiré - Art. 5 (obligation pour les contractants de souscrire une assurance responsabilité civile) (p. 299) : s'abstient sur l'amendement n° 33 du Gouvernement (retrait de l'agrément en cas de défaut d'assurance des contractants) - (p. 300) : son amendement n° 24 : nullité de plein droit du contrat en cas de défaut d'assurance de l'une des parties ; adopté - Art. 7 (rémunération de la famille accueillante) (p. 301) : son amendement n° 25 : fixation par décret de l'indemnité représentative des frais d'entretien et de la rémunération journalière majorée pour sujétions particulières ; retrait de l'agrément en cas de loyer manifestement abusif; retiré - (p. 302) : sur cet amendement, s'oppose au sous-amendement n° 34 du Gouvernement (modalités de fixation du minimum et du maximum de la rémunération journalière) - (p. 303) : se déclare favorable à l'amendement n° 17 de M. Hector Viron (retrait de l'agrément par le président du conseil général lorsque le loyer atteint un montant abusif) ainsi qu'aux amendements identiques n° 8 de la commission, n° 13 de M. Stéphane Bonduel et n° 26 de M. Jean Chérioux (extension des dispositions de cet article aux bénéficiaires de l'aide sociale)- Art. 8 (dispositions relatives à la protection sociale des personnes accueillantes) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de la commission (maintien de l'allocation de logement social en faveur des personnes hébergées) - Art. 13 (sanctions pénales) (p. 304) : se déclare opposé à l'amendement n° 11 de la commission (sanctions pénales limitées à une amende de 500 à 20 000 F) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 305) : vote favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi.
- Projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) [ n ° 279 (88-89)] - (23 mai 1989) - Discussion générale (p. 853) : souci de justice sociale à l'origine des apports de l'Assemblée nationale au projet de Plan acceptés par le Gouvernement - Emploi ; nécessaire abaissement du coût du travail, notamment au niveau des bas salaires - Place des travailleurs dans l'entreprise - Formation : rôle essentiel de l'école pré-élémentaire et élémentaire - Réserves sur l'apprentissage entre 14 et 16 ans ; préconise une alternance vraie entre la fréquentation du lycée et l'enseignement du professionnel - Santé : souhaite le rattrapage du retard français en matière d'épidémiologie - (p. 854) : lutte contre les fléaux de société - Hôpital : maîtrise des coûts ; ouverture sur l'extérieur ; départementalisation - Remboursement des soins: demande un comité d'évaluation - Propositions sur l'Europe sociale - Demande la création d'une agence européenne de l'environnement - Démocratie locale fondée sur le suffrage universel.
- Projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes - Deuxième lecture [ n° 303 (88-89)] - (12 juin 1989) - Discussion générale (p. 1406) : se déclare satisfait de la reprise, par l'Assemblée nationale, de l'essentiel des modifications apportées par le Sénat en première lecture - Situation particulière des handicapés adultes - Assouplissement des conditions de placement familial - Dépôt par le groupe socialiste de quelques amendements de cohérence - Au nom des sénateurs socialistes, se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Art. 4 (contrat d'accueil familial) (p. 1410) : se déclare opposé à l'amendement n° 4 de M. Jean Madelain, rapporteur (conditions de retrait de l'agrément) - Art. 7 bis (agrément des familles accueillant un handicapé adulte) : soutient l'amendement n° 23 de M. Claude Estier (extension de l'accueil familial aux personnes gravement handicapées) - Art. 7 ter (contrat d'accueil d'une personne handica pée) (p. 1411) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de la commission (suppression dans le contrat de la responsabilité des familles d'accueil en matière de déplacement des personnes handicapées) - Après l'art. 7 quater: soutient l'amendement de coordination n° 24 de M. Claude Estier- Avant l'art. 8 (p. 1412) : sur l'amendement n° 8 de la commission (rémunération de la famille d'accueil), soutient le sous-amendement n° 20 de M. Claude Estier - Art. 10 ter (mesures d'urgence) (p. 1414) : se déclare opposé à l'amendement n° 15 de la commission (mesure de police prise par le préfet afin de mettre fin à l'accueil, notifiée au président du conseil général en vue du retrait de l'agrément)- Art. 10 quater (dispositions relatives aux assurances) (p. 1415) : soutient l'amendement rédactionnel n° 21 de M. Claude Estier - Art. 13 (sanctions pénales) (p. 1416) : soutient l'amendement n° 22 de M. Claude Estier (retrait automatique de l'agrément par le préfet en cas de sanction pénale prononcée à l'encontre de la personne accueillante)- Art. 14 (accueil des personnes gravement handicapées) : soutient l'amendement de suppression pour coordination n° 25 de M. Claude Estier - Art. 15 (placement thérapeutique) (p. 1417) : abstention du groupe socialiste sur cet article - Art. 16 (rapport annuel présenté au Parlement sur l'accueil familial et l'application de la législation) (p. 1418) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 19 de la commission - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1419) : projet respectant la dignité des personnes âgées et handicapées - Instauration de véritables relations d'accueil- Vote favorable des sénateurs socialistes sur ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à assouplir les sanctions prévues par l'article 55 de la loi n° 84-148 du 1 er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, applicables aux cas où une société à responsabilité limitée n'a pas porté son capital à 50 000 F, le 1 er mars 1989 [ n° 315 (88-89)] - (12 juin 1989) - Discussion générale (p. 1423) : rappelle les objectifs de la loi de 1984 relative à l'augmentation du capital minimal des sociétés à responsabilité limitée, SARL - Nombreuses SARL en infraction à ce jour, passibles de la dissolution de plein droit - Dispositif proposé par l'Assemblée nationale : possibilité pour tout intéressé de demander en justice la dissolution de la SARL en infraction ; intervention des tribunaux au cas par cas ; application rétroactive des mesures proposées, à compter du 1 er mars 1989.
- Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions [ n° 302 (88-89)] - (14 juin 1989) - Discussion générale (p. 1533) : dangers de la circulation routière pour l'automobiliste lui-même mais également pour l'environnement - Se déclare favorable aux moyens éducatifs plutôt que répressifs en matière de sécurité routière - Souhaite que soient introduites des nuances dans la gravité des infractions - Responsabilité des professionnels des transports - Propose l'installation d'éthylomètres dans certains lieux publics - Souhaite que la gendarmerie soit à nouveau présente sur les routes pour surveiller les flux de circulation plutôt que de recourir aux méthodes sournoises des véhicules banalisés de police- Favorable au permis à points - Propose de soumettre les conducteurs à des contrôles périodiques de conduite devant un simulateur.
- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [ n ° 375 (88-89)]- (27 juin 1989) - Discussion générale (p. 2017, 2018): compare les propositions de Condorcet et de Le Peletier sur l'accès de tous à l'instruction, le mélange des classes sociales et l'alternance entre le travail et la formation et celles de Jules Ferry visant à répandre une instruction de base, tout en réservant le pouvoir à la bourgeoisie éclairée - Texte en projet : rupture avec la démarche de Jules Ferry par l'ouverture de l'école sur la vie à travers la communauté éducative - Individualisation de l'enseignement par la création des cycles dans le primaire - Formation en alternance - Création des instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Projet d'établissement - Partenariat rendu possible par la disposition créant les groupements d'intérêt public- (p. 2019) : éducation artistique - Souhaite la généralisation de la scolarisation à deux ans - Propose l'harmonisation de l'année civile et de l'année scolaire - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.
Suite de la discussion - (28 juin 1989) - Art. 1 er (missions du système éducatif ) (p. 2057, 2058) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Paul Séramy, rapporteur (participation des établissements d'enseignement privés sous contrat aux missions du service public de l'éducation) et sur cet amendement favorable au sous-amendement n° 39 du Gouvernement - Art. 3 (objectifs de formation du système éducatif) (p. 2066) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 4 de la commission (fixation à cinq ans de l'âge de la scolarité obligatoire et prolongation possible de la scolarité pour les élèves qui ont déjà achevé à seize ans une formation qualifiante) - Art. 8 (calendrier scolaire) (p. 2080) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 10 de la commission et favorable à l'amendement n° 40 du Gouvernement (adaptation locale possible dans des conditions fixées par décret) - Art. 9 (droits et obligations des élèves) (p. 2083) : se déclare favorable à l'amendement n° 41 du Gouvernement (création dans les lycées d'un conseil des délégués des élèves présidé par le seul chef d'établissement).
- Projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 437 (88-89)] - (30 juin 1989) - Discussion générale (p. 2206) : vote par le groupe socialiste du texte adopté en CMP.
- Projet de loi portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers [n°415 (88-89)] - (30 juin 1989) - Question préalable (p. 2211) : intervient contre la motion n° 9 de M. Paul Souffrin, tendant à opposer la question préalable - Récuse l'accusation de régression, liée au projet d'Europe sociale- Lettre à tous les Français de M. François Mitterrand - Interprétation politicienne de la prorogation du mandat des membres du conseil d'administration des organismes de sécurité sociale - Alignement des positions prises par la CGT sur les projets du parti communiste - Importance de l'effort prévu en faveur de la formation du personnel hospitalier - Discussion générale (p. 2214) : conventionnement des médecins - Position de la CGT en matière de sécurité sociale - Délais accordés à des entreprises en difficulté pour s'acquitter de leurs versements à l'URSSAF - Vote de ce texte par le groupe socialiste - Après l'art. 10 (p. 2223) : son amendement n° 14 : création d'une division additionnelle: protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ; adopté - Nécessité d'apporter des aménagements techniques à la loi votée en décembre 1988- (p. 2224) : son amendement n° 15 : procédure commune à toute recherche biomédicale : exclusion des études ; adopté - (p. 2225) : amendement primitivement déposé sur le projet de loi relatif au congé parental et plus à sa place sur un texte relatif à la sécurité sociale - Soutient l'amendement n° 16 de M. Guy Penne (protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales : cas où l'expérimentation doit se faire sous la surveillance d'un chirurgien dentiste) - (p. 2226) : son amendement n° 17 : composition de la commission consultative pour la protection des personnes se prêtant aux recherches biomédicales ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2227) : vote de ce texte par le groupe socialiste.
- Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques [n° 5 (89-90)] - (14 novembre 1989) - Discussion générale (commune avec le projet n° 6) (p. 3273) : ambiguïté des rapports entre la politique et l'argent dans la société contemporaine - Nécessité de tendre à l'égalité des moyens financiers par l'adoption de critères équitables de répartition de l'aide publique - Opportunité du plafonnement des dépenses et de l'interdiction de certains moyens de propagande abusifs- Interrogation sur le principe de la déductibilité fiscale des dons - Prise en compte de l'ensemble des élections - Mise en place d'un système de contrôle efficace : indépendance de la Commission nationale des comptes de campagne, transparence des associations de financement, importance des sanctions - Réglementation de l'affichage publicitaire- (p. 3274) : souhaite l'interdiction de la publicité politique à la télévision et des démarchages téléphoniques - Choix des critères de répartition pour le financement public ; inconvénients de la prise en compte du nombre d'élus - Absence de légitimité de la déductibilité fiscale des dons : atteinte aux principes de l'égalité fiscale et de l'égalité des candidats- Abus possible du financement des partis politiques par des personnes morales de droit privé - Fiscalité des parlementaires.
- Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés [ n° 6 (89-90)] - (14 novembre 1989) - Discussion générale (commune avec le projet n° 5) - Voir intervention sous le projet n° 5 (p. 3273, 3274).
- Projet de loi de finances pour 1990 [ n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Solidarité, santé et protection sociale - (4 décembre 1989) (p. 4347) : situation actuelle du secteur hospitalier due pour partie aux décisions prises entre 1986 et 1988 - Analyse les objectifs d'une politique efficace de prévention - Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : éducation des enfants par l'intermédiaire des médecins scolaires et des enseignants ; information publicitaire - (p. 4348) : nouveaux crédits consacrés à l'information contre l'alcool et au financement de structures contre l'alcoolisme - Formation des généralistes - Rôle et difficultés actuelles du service public de l'hôpital - Clarification des relations hôpital privé - hôpital public - (p. 4349) : souhaite que soient acceptées les propositions du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie relatives à l'augmentation des honoraires des médecins - Politique menée à l'égard des personnes âgées et des personnes handicapées - Lutte contre l'enfance maltraitée - Participation active des collectivités locales aux actions en faveur du déplacement des personnes handicapées - Avis favorable des sénateurs socialistes sur ce projet de budget.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé [n° 92 (89-90)] - (13 décembre 1989) - Discussion générale (p. 4878) : souligne l'intérêt des projets de loi portant diverses dispositions d'ordre social- Réforme des études médicales - (p. 4879) : réintroduction souhaitable de la notion d'interne - Durée de la formation des futurs généralistes et spécialistes - Statut des résidents- Filières de santé publique et de recherche - Evolution du rôle des centres d'éducation et de planification familiale - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi - Après l'art. 14 (p. 4911, 4912) : son amendement n° 49 : interdiction pour le secteur privé hospitalier d'intervenir dans les domaines du prélèvement, du transport et de la transplantation d'organes humains ; rejeté - Ses amendements, n° 51 : réglementation des études épidémiologiques ; et n° 52 : remplacement de la notion de finalité thérapeutique directe par celle de bénéfice individuel direct ; adoptés - (p. 4915) : se déclare opposé à l'amendement n° 31 de M. Claude Huriet (prise en compte des préoccupations éthiques par les membres des comités consultatifs de protection des personnes) - (p. 4916) : ses amendements, n° 57 : composition des comités de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ; et n° 58 : conditions de retrait de l'agrément d'un comité ; adoptés - (p. 4917) : son amendement n° 60 : possibilité pour les ayants droit de personnes affiliées à un régime de sécurité sociale de participer à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct ; adopté - (p. 4918): son amendement n° 61 : sanction du promoteur en cas de défaut de transmission des buts et objets de la recherche au ministre chargé de la santé ; adopté - (p. 4919) : son amendement n° 63 : obligation pour les compagnies d'assurance de respecter un seuil minimum de garanties ; adopté - Art. 16 (publication obligatoire par l'INSEE d'un indice des prix à la consommation hors prix du tabac) : son amendement de suppression n° 50 ; rejeté.