SIAUT (M. LOUIS) [Togo].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la production industrielle [26 janvier 1948] (p. 104). - Est nommé secrétaire du Conseil de la République [14 janvier 1948] (p. 95). - Rapport , au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi tendant à constater la nullité de l'acte dit « loi du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production du transport et de la distribution du gaz » [5 février 1948] (I., n° 58). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder aux sociétés coopératives de commerçants un délai pour l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération [7 septembre 1948] (I., n° 916). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, au cours de la discussion de la proposition de loi relative à la production, au transport et à la distribution du gaz. - Discussion générale [10 février 1948] (p. 216).