Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1989

SIGNE (René-Pierre), sénateur de la Nièvre (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au conseiller du salarié [166 (89-90)] (20 décembre 1989) - Emploi.