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Extrait de la table nominative 1992

SIGNE (René-Pierre), sénateur de la Nièvre (S).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

489 (JO Débats du 11 novembre 1992) (p. 3118) - Ministère : Agriculture - Accélération de la réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles - (Réponse : JO Débats du 21 novembre 1992) (p. 3359) - Exploitants agricoles. 519 (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3702). - Ministère : Environnement - Nécessité d'un projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux - Parcs naturels. 520 (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3702) - Ministère : Santé - Situation des prothésistes dentaires - (Réponse : JO Lois et décrets du 12 décembre 1992) (p. 3962) -.Professions et activités paramédicales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques [n° 85 (92-93)] - (15 décembre 1992) - Art. 1er bis (parcs naturels régionaux) (p. 4039) : absence d'un véritable projet de loi relatif aux parcs régionaux - (p. 4040) : parcs régionaux et développement économique.