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Extrait de la table nominative 1994

SIGNÉ (René-Pierre), sénateur de la Nièvre (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la langue française (14 juin 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1753) - Ministère : Affaires sociales - Restructuration hospitalière - Hôpitaux.

Questions orales sans débat :

114 (JO Débats du 22 avril 1994) (p. 1204) - Ministère : Agriculture - Répartition des quotas concernant le troupeau allaitant - (Réponse : JO Débats du 7 mai 1994) (p. 1524)- Elevage.

115 (JO Débats du 22 avril 1994) (p. 1204) - Ministère : Education - Lycée professionnel de Château-Chinon- (Réponse : JO Débats du 7 mai 1994) (p. 1533) - Enseignement technique et professionnel.

161 (JO Débats du 27 octobre 1994) (p. 4742) - Ministère : Economie - Difficultés financières des départements- (Réponse: JO Débats du 19 novembre 1994) (p. 5815)- Départements.

162 (JO Débats du 27 octobre 1994) (p. 4742) - Ministère : Education - Financement des comités de liaison des associations complémentaires de l'enseignement public - (Réponse : JO Débats du 19 novembre 1994) (p. 5813) - Enseignement.

164 (JO Débats du 8 novembre 1994) (p. 5240) - Ministère : Santé - Insuffisance du nombre de médecins anesthésistes en France - (Réponse : JO Débats du 19 novembre 1994) (p. 5808) - Médecins.

180 (JO Débats du 4 décembre 1994) (p. 6696) - Ministère : Logement - Perception de l'aide personnalisée au logement- Allocation logement.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2426, 2427) : agriculture extensive- Elevage bovin - Primes à l'herbe - Quotas « vaches allaitantes » - Installation des jeunes agriculteurs - Formation et enseignement agricole.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [462 (93-94)] - (11 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4152, 4153) : espaces naturels - Compétence des départements - Loi sur les paysages - Patrimoine- Tourisme - Taxes.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Rappel au règlement (p. 5125) : calendrier du déroulement ultérieur du débat.

Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Art. 22 (renforcement des mécanismes de péréquation de la DGF - suppression de la DGF d'Ile-de-France - reversement d'une fraction des ressources du FARIF sur le budget de la région d'Ile-de-France) (p. 5307) : parole sur l'article - Environnement - Protection de la nature.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Environnement - (3 décembre 1994) (p. 6680, 6683) : modestie des crédits budgétaires - Espaces agricoles et espaces boisés - Lutte contre les risques d'inondation - Promesses non tenues d'indemnisation - Baisse des moyens de financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME - Modalités de traitement des déchets - Absence de propositions dans le domaine des pollutions - Avenir des centrales nucléaires - Au nom du groupe socialiste, s'oppose à ce projet de budget.