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Extrait de la table nominative 1995

SIGNÉ (René-Pierre), sénateur (Nièvre) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 31, 33) : politique agricole commune, PAC. Accords du GATT. Données chiffrées. Rôle des commissions départementales d'orientation. Formation initiale. Installation des agriculteurs. Quotas. Fonds de gestion de l'espace rural. Exemple du Morvan. Enseignement agricole. Formes sociétaires agricoles. Taxe professionnelle. TVA. Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cotisations sociales. Retraites.

- Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Art. 5 (commission départementale d'orientation de l'agriculture) (p. 84) : soutient l'amendement n° 169 de M. Fernand Tardy (position des commissions départementales d'orientation) - Art. 6 (critères de répartition des droits à produire) (p. 97) : soutient l'amendement n° 171 de M. Fernand Tardy (transfert et octroi des références de production et des droits à aide).

- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - Suite de la discussion - (5 juillet 1995) - Avant l'art. 1er (p. 909, 910) : centres de formation d'apprentissage, CFA.