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Extrait de la table nominative 1996

SIGNÉ (René-Pierre), sénateur (Nièvre) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

9 (JO Débats du 15 mars 1996) (p. 1336) - Ministère : Agriculture - Situation de l'élevage bovin - Réponse le 15 mars 1996 (p. 1336) - Elevage

Questions orales sans débat :

268 (JO Débats du 7 février 1996) (p. 456) - Ministère : Equipement - Désenclavement routier du Morvan - Réponse le 21 février 1996 (p. 761) - Routes

269 (JO Débats du 7 février 1996) (p. 456) - Ministère : Poste - Enfouissement des réseaux de télécommunications- Réponse le 21 février 1996 (p. 767) - Environnement

270 (JO Débats du 14 février 1996) (p. 631) - Ministère : Défense - Accueil au lycée professionnel de Château-Chinon d'enfants remplissant les conditions d'admission dans les lycées militaires - Réponse le 21 février 1996 (p. 766) - Enseignement

328 (JO Débats du 20 mars 1996) (p. 1461) - Ministère : Culture - Statut des enseignants vacataires des écoles d'architecture (p. 1933) - Architecture

353 (JO Débats du 17 avril 1996) (p. 1971) - Ministère : Défense - Devenir de l'établissement d'impression de l'armée implanté à Château-Chinon (Nièvre) - Réponse le 1er mai 1996 (p. 2284) - Armée

423 (JO Débats du 6 juin 1996) (p. 3284) - Ministère : Education - Apprentissage et formation - Réponse le 26 juin 1996 (p. 4180) - Apprentissage

491 (JO Débats du 30 octobre 1996) (p. 5178) - Ministère : Intérieur - Situation des sapeurs-pompiers auxiliaires- Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7469) - Sapeurs-pompiers

512 (JO Débats du 27 novembre 1996) (p. 6064)- Ministère : Agriculture - Extension de la zone montagne dans le département de la Nièvre - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7467) - Montagne

515 (JO Débats du 4 décembre 1996) (p. 6579)- Ministère : Environnement - Parcs naturels régionaux : bénéfice des aides financières et révision de la charte- Réponse le 15 janvier 1997 (p. 16). Parcs naturels

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints - (16 avril 1996) (p. 1953, 1954) : diminution du nombre des exploitations agricoles. Priorité à l'installation des jeunes agriculteurs. Accès au foncier. Fiscalité. Dotation des jeunes agriculteurs, DJA ; amélioration de la modulation selon les zones de plaines, les zones défavorisées et les zones de montagne ; prise en compte de la pluriactivité. Installations non aidées. Soutien nécessaire aux agriculteurs plutôt qu'aux productions. Formations.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5404, 5405) : crise des éleveurs bovins. Aides en faveur du système extensif. Absence de choix d'une politique de l'élevage. Caractère indispensable de l'aide aux producteurs de broutards. Nécessité d'une maîtrise de la production à long terme. Relance de la consommation et restauration de la confiance. Attente de modifications conjoncturelles et structurelles.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement scolaire

- (3 décembre 1996) (p. 6511) : baisse de ce budget en francs constants. (p. 6512): fréquentation des cantines. Bourses. Gestion du personnel enseignant. Réduction des crédits de fonctionnement et retrait de l'Etat. Exemple de l'enseignement des langues vivantes en section primaire. Transformation des heures supplémentaires en emplois. Pénurie d'infirmières et de médecins scolaires. Recrutement du personnel non-enseignant. Centre de formation d'apprentis, CFA. Réduction des crédits et situation des zones d'éducation prioritaires, ZEP.