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Extrait de la table nominative 1997

SIGNÉ (René-Pierre), sénateur (Nièvre) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions orales sqns débat :

515 (JO Débats du 4 décembre 1996) (p. 6579). - Ministère : Environnement - Parcs naturels régionaux : bénéfice des aides financières et révision de la charte- Réponse le 15 janvier 1997 (p. 16) - Parcs naturels

574 (JO Débats du 27 février 1997) (p. 1087). - Ministère : Santé - Modalités de transport des malades en véhicules sanitaires légers - Réponse le 12 mars 1997 (p. 1303)- Transports sanitaires

5 (JO Débats du 20 juin 1997) (p. 2042). - Ministère : Education - Statut des psychologues scolaires - Réponse le 15 octobre 1997 (p. 2733) - Psychologie

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3302, 3304) : débouchés des produits agricoles. Perte de la maîtrise de leurs marchés par les agriculteurs. Labels et appellations contrôlées. Organisation économique des producteurs. Coopératives. Rapports de force avec la grande distribution. Exemple de la filière bovine. Industrie agroalimentaire ; localisation nécessaire dans les zones de production ; abattoirs. Projet de réforme de la politique agricole commune. Renégociation des accords multilatéraux de l'Organisation mondiale du commerce.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - I- Enseignement scolaire - (27 novembre 1997) (p. 4071) : politique d'égalité des chances. Relance des zones d'éducation prioritaire, ZEP. ZEP en zones rurales. Scolarisation précoce. Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.

Aménagement du territoire et environnement - II- Environnement - (5 décembre 1997) (p. 4679, 4680) : caractère incitatif de ce projet de budget. Hausse des crédits budgétaires. Augmentation des moyens destinés à la protection de la nature. Parcs naturels régionaux. Intervention souhaitable du Fonds de prévention des risques naturels dans tous les travaux de prévention : suggestion de M. Claude Haut, sénateur-maire de Vaison-la-Romaine. Agence de l'eau. Conséquences de l'enrésinement massif: exemple du Morvan. Avec le groupe socialiste, votera ce projet de budget s'il n'est pas modifié par amendements. - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4691) : se déclare opposé à l'amendement n° II-70 de la commission (réduction des crédits de 12,5 millions de francs). Atteinte aux capacités d'action du ministère de l'environnement.