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Extrait de la table nominative 1999

SIGNÉ (René-Pierre), sénateur (Nièvre) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 108 (JO Débats du 5 mars 1999) (p. 1310) - Ministère : Intérieur -Chambres funéraires en milieu rural - Réponse le 5 mars 1999 (p. 1310) -Mort et décès

n° 202 (JO Débats du 22 octobre 1999) (p. 5354) - Ministère : Affaires européennes -Conférence de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle - Réponse le 22 octobre 1999 (p. 5355) -Organisation mondiale du commerce (OMC)

Questions orales sans débat :

n° 381 (JO Débats du 24 novembre 1998) (p. 4814) Ministère : Agriculture -Création d'un BTS aquacole au lycée agricole de Château-Chinon - Réponse le 20 janvier 1999 (p. 15) -Lycées

n° 382 (JO Débats du 25 novembre 1998) (p. 4916) Ministère : Education -Situation du lycée professionnel François Mitterrand de Château-Chinon - Réponse le 17 février 1999 (p. 958) -Lycées

n° 480 (JO Débats du 10 mars 1999) (p. 1378) - Ministère : Industrie -Couverture de la Nièvre par le réseau Itinéris Réponse le 28 avril 1999 (p. 2406) -Télécommunications

n° 572 (JO Débats du 2 octobre 1999) (p. 4763) - Ministère : Intérieur -Accompagnement financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des services d'incendie et de secours - Réponse le 13 octobre 1999 (p. 5049) Sapeurs-pompiers

n° 594 (JO Débats du 6 octobre 1999) (p. 4848) - Ministère : Santé -Avenir des professions paramédicales - Réponse le 27 octobre 1999 (p. 5409) -Professions et activités paramédicales

n° 625 (JO Débats du 27 octobre 1999) (p. 5482) - Ministère : Aménagement du territoire -Aménagement du territoire : limites entre pays et parcs naturels régionaux - Réponse le 10 novembre 1999 (p. 5798) -Aménagement du territoire

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (20 janvier 1999) - Discussion générale (p. 101, 102) : lien particulier de la France avec son agriculture. Mise en conformité de la politique agricole avec les objectifs nationaux et communautaires. Rappel historique. Conscience relativement récente de l'importance de la préservation de l'espace pour l'avenir. Création des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Rappel des souhaits des élus socialistes pour l'agriculture. Objectif de qualité et de diversité des produits. Information du consommateur. Partage équitable de la plus-value résultant des efforts respectifs des producteurs et des intermédiaires. Renforcement des filières de qualité : problèmes des éleveurs de bovins et d'ovins du bassin allaitant.

-Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs [n° 0348 (98-99)] - (27 mai 1999) Discussion générale (p. 3408, 3409) : mise en place effective des unités de soins palliatifs, USP, alternative humaine à l'acharnement thérapeutique. Retard de la France dans ce domaine. Relation entre le défaut de soins palliatifs et l'euthanasie. Position de l'équipe soignante face à la mort. Congé d'accompagnement nécessaire pour l'entourage. Insuffisante prise en charge de la douleur. Formation des équipes soignantes. Reconnaissance universitaire de la médecine palliative. Mise en place de moyens financiers et humains. Bénéfice de l'hospitalisation à domicile. Importance du volontariat.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - II Environnement - (4 décembre 1999) (p. 6912) : progression des crédits de ce budget. Création au sein de l'administration centrale de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale. Fonds de gestion des milieux naturels. Augmentation des dotations des parcs naturels régionaux et des conservatoires régionaux des espaces naturels. Affectation de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, au financement de l'allégement des cotisations sociales. Coût des déchets ménagers. Fonds national de solidarité pour l'eau. Votera ce projet de budget. Education nationale, recherche et technologie - I Enseignement scolaire - (12 décembre 1999) (p. 7487, 7488) : hausse de ce budget. Redéploiement des crédits. Amélioration du taux de l'encadrement scolaire. Mesures garantissant le caractère équitable de la diffusion des savoirs de base. Rétablissement des bourses des collèges. Plan de lutte contre la violence. Difficultés des départements ruraux : exemple de la Nièvre. Scolarisation dès l'âge de deux ans. Soutiendra les efforts du Gouvernement.