SILHOL. Gard. - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale de M. Petitjeau, dans le département de la Nièvre [1 er février] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 12). - Est nommé président de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1613 ; F. 19). - Membre de Commissions (F. 11, 18, 19, 21, 44 ; J.O., p. 1033, 1564, 1613, 1880, 3756).
SILHOL. Gard. - Est nommé président de la 5 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 7555 ; F. 60). - Est nommé président de-la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux retenues à opérer sur les doubles livrets des caisses d'épargne (J.O., p. 8242 ; F. 70). -Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Morteau à Maiche [28 décembre] (A., t. I, p. 346 ; J.O., c.r., p. 1112 ; I. 438). - Membre de Commissions (F. 59, 60, 66, 69, 70 ; J.O., p. 7466, 7555, 8045, 8195, 8242).