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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

SIMARD (M. RENÉ), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Charente). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). -Est nommé membre de la commission de l'agriculture [27 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [7 mars 1947] (p, 165).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures indispensables pour limiter le préjudice causé par le gel des blés d'hiver et procurer aux agriculteurs semences et plants destinés au remplacement des blés gelés [20 février 1947] (I., n° 76). - Proposition de loi tendant à organiser l'agriculture par la création de fermes-témoins départementales en vue de rechercher les divers prix de revient des principaux produits agricoles pendant la période de pénurie [13 mars 1947] (I., n° 117). - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires pour engager les cultivateurs à semer du seigle pour faciliter la soudure en 1948 [19 juin 1947] (I., n° 336). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reconsidérer la composition des zones territoriales servant à la détermination des salaires et à rajuster les taux d'abattement en harmonie avec le coût de la vie dans chacune de ces zones [1er juillet 1947] (I., n° 378). - Rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder, dans le plus bref délai, à des distributions de scories aux producteurs laitiers [13 mars 1947] (I., n° 116). - Rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'arrêté du, 22 juillet 1944 relatif à l'application de l'article 3 de la loi du 18 janvier 1943 concernant la dévolution successorale des exploitations agricoles [19 juin 1947] (I., n° 330). - Rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires pour engager les cultivateurs à semer du seigle pour faciliter la soudure en 1948 [24 juin 1947] (I., n° 349).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution concernant les distributions de scories aux producteurs laitiers, discussion générale [25 mars 1947] (p. 292) ; - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à l'interprétation de l'article 33 du statut des baux ruraux, discussion de l'article unique [29 mars 1947] (p. 490, 492) ; à la discussion de la proposition de loi relative aux tribunaux paritaires compétents pour statuer sur les contestations entre bailleurs et preneurs de baux ruraux et interprétative de l'article 22 bis du statut des baux ruraux, discussion des articles ; Article 3, son amendement tendant à la suppression de cet article [29 mars 1947] (p. 493) ; - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative à la dévolution successorale des exploitations agricoles : discussion générale [3 juillet 1947] (p. 929) ; - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif au changement de nationalité en territoire ex-italien, discussion générale [2 septembre 1947] (p. 2056) ; - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation du travail dans les professions agricoles ; discussion des articles, Article 6, son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions excluant les cas prévus à l'article 7 [9 déc. 1947] (p. 2359) ; Article 7, son amendement tendant à préserver les exploitations familiales et les contrats spéciaux d'une application immédiate et trop stricte de la loi .(p. 2359, 2360) ; - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948, discussion des articles ; Article 17, son amendement tendant à reprendre sous une nouvelle forme l'article disjoint par la commission [S. E. 3 janvier 1948] (p. 23) (p. 30, 31) : Article 18, son amendement tendant à supprimer le dernier paragraphe imposant au tarif le plus élevé certains manquants imposables (p. 35).