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Extrait de la table nominative 1948

SIMARD (M. RENÉ) [Charente].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (p. 104).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles : son amendement à l'article 29 concernant les vins de liqueur [27 mai 1948] (p. 1290) ; participe à la discussion du projet de loi portant stabilisation du prix des baux à ferme. - Discussion de l'article unique : défend l'amendement de M. Dulin [10 juin 1948] (p. 1452) ; intervient au cours du débat sur la question orale de M. Armengaud relative à la politique de stabilisation des prix [24 juin 1948] (p. 1638, 1639) ; fait part au Conseil de son avis, présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant au redressement économique et financier [12 août 1948].- Discussion générale (p. 2334) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles, art. 7 [23 septembre 1948] (p. 3267).