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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

SIMONET. Creuse. - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'interdiction des relations économiques avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie [23 juillet] (A. t. I, p. 418 ; J.O., p. 378). - Membre de Commissions (F. 10, 57, 61 ; J.O., p. 1157, 9265, 9589). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'une contribution sur les bénéfices de guerre [25 mai] (A. t. I, p. 499 ; J.O., p. 457). - Membre de Commissions (F. 9, 15 ; J.O., p. 1549, 2335). - 1917 : est élu Secrétaire du Sénat [9 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Parle au sujet de la résolution votée par la Chambre des Députés, ordonnant la mise en accusation d'un ancien Ministre et son renvoi devant le Sénat pour y être jugé [29 novembre] (A. t. I, p.1141 ; J.O., p. 996). - Dépose une proposition de loi établissant la procédure à suivre conformément au dernier paragraphe de l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 en matière de mise en accusation, d'instruction, de jugement, du Président de la République et des Ministres devant le Sénat constitué en Cour de justice pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions [29 novembre] (A. t. I, p. 1141 ; J.O., p.996 ; I. n° 395). - Parle dans la discussion [7 décembre] (A. t. I, p. 1167 ; J.O., p. 1018). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Bepmale relative, à la réquisition des céréales [17 décembre] (A. t. I, p. 1247 ; J.O., p. 1096). - Membre de Commissions (F. 21, 31, 43, 67, 76 ; J.O., p. 1009, 2142, 3991, 4819, 8960) .