SIREYJOL (Léon). Dordogne. - 1924 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention intervenue entre l'Etat et la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy [18 décembre] (J.O., p. 1545 ; I. n° 711). - Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1925 : Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1926 : dépose un amendement à l'article 2 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 427). - Parle sur l'article 6 (loyers) [26 mars] (J.O., p. 456). - Parle sur l'article 10 (loyers) [27 mars] (J.O., p. 479, 483). - Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11).
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