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Extrait de la table nominative 1949

SISBANE (M. CHÉRIF) [Constantine].

Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission des pensions [1er février 1949] (p. 77). - Est nommé membre de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale. Algérie) [8 février 1949] (p. 137).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 48 de l'ordonnance du 23 novembre 1944 relative à l'organisation de la justice musulmane en Algérie [19 mai 1949] (I. n° 395). - Obtient un congé [17 mai 1949] (p. 1124) [13 octobre 1949] (p. 2425). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [18 octobre 1949] (p. 2441).