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Extrait de la table nominative 1950

SISBANE (M. CHÉRIF) [Constantine].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification et codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [9 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2841). - Explique son vote sur le projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950] (p. 2927). - Explique son vote sur la proposition de résolution concernant les constructions scolaires [23 novembre 1950] (p. 3029).