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Extrait de la table nominative 1951

SISBANE (M. CHÉRIF) [Constantine].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission de la marine et des pêches [15 mai 1951] (page 1655).

Intervention :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataire de bonne foi [6 septembre 1951]. Discussion des articles : son amendement tendant à adjoindre un article 6 étendant le bénéfice du texte à l'Algérie (p. 2309, 2310).