SIVRY (M. DE). -- Nommé Sénateur par décret du 19 juin 1854.
Session de 1855. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 10. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 3 mars. -- Membre d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des échanges ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un changement de circonscription territoriale ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une somme de 988 188 fr. 55 cent., représentant la portion non employée, au 31 décembre 1854, des crédits ouverts au ministre de l'intérieur, pour les travaux des lignes télégraphiques ; -- de la commission du budget ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois de délimitations de communes. -- Rapporteur de plusieurs lois relatives à des échanges, t. 1, p. 168 ; -- d'une loi relative à un changement de circonscription territoriale, t. 1, p. 370.
Session extraordinaire de 1855. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 3 juillet.
Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative au transport des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaires ou de commerce circulant en France par la poste ; -- d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires.
Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner deux lois concernant le sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments, et l'établissement d'un droit fixe d'enregistrement sur les marchés de toute nature relatifs au travail dans les prisons ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à une cession et à une délimitation de communes ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à huit emprunts et impositions extraordinaires, à deux érections de communes et à l'établissement de deux surtaxes d'octroi.
Session de 1858. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1857, d'un crédit supplémentaire de 300 000 fr., destiné à compléter le payement du traitement des instituteurs primaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 515.