SOLDANI (M. EDOUARD) [Var].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [14 janvier 1954] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches (ibid.).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant titularisation des assistants et assistantes de service social appartenant aux administrations de l'Etat, aux services extérieurs qui en dépendent ou aux établissements publics de l'Etat [9 décembre 1954] (I., n° 703).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi portant titularisation d'assistants sociaux des administrations de l'Etat [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2171, 2172). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Le Léannec (p. 2173) ; Art. 2 bis : amendement de M. Pierre Boudet (p. 2174) ; Art. 3 : amendement de M. Pierre Boudet (p. 2175). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2218, 2219). - Discussion des articles. Art. 3 bis ( nouveau ) : son amendement relatif aux réserves d'eau constituées à partir du Verdon au bénéfice des Bouches-du-Rhône et du Var (p. 2223) ; le retire ( ibid .).