SOUDANT (M. ROBERT) [Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Interventions :
Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 648). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961]. Discussion des articles : Art. 6 : retire son amendement (p. 974). Art. 6 bis nouveau : défend son amendement n° 21 (p. 974) ; le retire (p. 974). - Projet de loi instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées dans l'agriculture [26 octobre 1961] (p. 1307 et 1308). - Projet de loi de finances pour 1962: budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1911).